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Mentions légales


Informations légales

 

MENTIONS LEGALES :

 

Correspondant aux dispositions  des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site : idb-vacances.fr Ces données ci-dessous :

 

1. Informations légales :

Le site idb-vacances.fr est la propriété absolue de SAS IDB Vacances, qui l'édite.

SAS IDB VACANCES

102 av des Champs Elysées 75008 PARIS

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) PARIS sous le numéro 98106873700015

 

N*TVA : FR19981068737

Mail : contact@idb-vacances.fr

 

Le Concepteur du site web est : BERNARD Philippe

Chef de publication est : BERNARD Philippe

Comment contacter le Chef de publication : contact@idb-vacances.fr

 

Le site est hebergé par : INFOMANIAK

Registre du commerce et des sociétés (RCS) du canton de Genève CH-660.0.059.996-1

Code APE (NAF) 2620Z

Numéro IDE : CHE-103.167.648

Siège Sociale de l'hébergeur :

Rue Eugène Marziano 25

1227 Les Acacias (GE) SUISSE

 

2. Introduction :

 

Tout internaute qui se connecte et utilise le site suivant : idb-vacances.fr est considéré comme usageé du site internet.

Le site suivant idb-vacances.fr regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu'envers le Webmaster du site idb-vacances.fr. Le site idb-vacances.fr est actualisé régulièrement par BERNARD Philippe.

BERNARD Philippe s'efforce d'indiqué sur le site internet idb-vacances.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent certifier l'exactitude, la finitude et les informations répandu sur son site, qu'elles soient ou non de son fait. En dépendance, l'utilisateur reconnaît se servir des informations données  sous sa responsabilité exclusive.

 

 

 

3. Accessibilité :

 

Le site web idb-vacances.fr est principalement accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas d'interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, idb-vacances.fr s'engage à faire son maximum pour rétablir l'accès au site suivant et tentera alors d'informer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant subordonné qu'à une redevance de moyen, idb-vacances.fr ne pourrait être designé pour responsable de tout dommage, peu importe la nature.

 

 

 

4. Propriété intellectuelle :

 

BERNARD Philippe est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction même partielle du site web idb-vacances.fr, représentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l'un  de ces éléments, sans tenir compte du  moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf autorisation  préalable de BERNARD Philippe, propriétaire du site internet même partielle du site idb-vacances.fr, affichage, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du  moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, sauf autorisation  préalable de BERNARD Philippe, directeur du site internet à l'email : contact@idb-vacances.fr, à défaut elle sera considérée de la même manière qu'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

5. Cookies & Liens Hypertextes :

 

Le site web idb-vacances.fr possède différents URL cliquable vers plusieurs sites web (partenariats, informations etc) mis en ligne suite à la validation de BERNARD Philippe. Néanmoins, BERNARD Philippe n'a pas la possibilité de sécuriser l'ensemble des élements des sites  visités et décline donc toute responsabilité de ce fait concernant les eventuels risques de contenus interdits.

L'utilisateur est tenu informé que lors de ses visites sur le site web idb-vacances.fr, un ou des cookies sont capable de s'intégrer de façon automatique sur son ordinateur en utilisant son logiciel informatique de navigation. Un cookie c'est un assemblage de données informatique qui ne permettra pas de savoir qui l'utilise, en revanche qui note des renseignements relatives à la navigation de celui-ci sur le site interne. 

Le paramétrage du programme de navigation permet de notifier de la présence de cookie et potentiellement, de la rejeter de la façon décrite à cette adresse  : www.idb-vacances.fr. L'utilisateur peut néanmoins de régler le navigateur de son pc afin de rejeter l'installation des cookies, en sachant que le rebut de la mise en place d'un cookie peut  entraîner l'incapacité d'avoir accès à certains services. Pour tout blocage des cookies, recherchez dans un moteur de recherche : blocage des cookies et observez les explications en fonction de votre  navigateur.

 

 

6. Protection des personnes et biens - Gestion des données personnelles :

 

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site interne idb-vacances.fr, BERNARD Philippe ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'utilisateur que pour le besoin de différents services mis à disposition par le site web idb-vacances.fr. L'usager fournit ces informations en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu'il procède par lui-même à la saisie. Il est alors expliqué à l'usagé du site web idb-vacances.fr l'obligation ou pas de divulguer ces informations.

En conformité avec les agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, les fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l'utiliser, envoyez votre requête à idb-vacances.fr par mail : contact@idb-vacances.fr ou alors via lettre manuscrite dûement signée, accompagnée d'une copie de pièce d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle une réponse devra être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site idb-vacances.fr ne sera publiée sans consentemment de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée sur n'importe quel support à des groupes. Seulement l'hypothèse de vente du site idb-vacances.fr et de l'intégralité de ses droits en autorise BERNARD Philippe à joindre les  informations personnelles à l' acquéreur qui serait  à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données relative à l'utilisateur du site idb-vacances.fr.

Le site interne idb-vacances.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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